Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

GROUPE UNION DES DROITES POUR LA RÉPUBLIQUE

(15 membres)

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Ain

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)